Mesures compensatoires liées à la suppression du passage à niveau n° 6 (PN 6) à REICHSTETT - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière sur le territoire de la commune de REICHSTETT dans le cadre des mesures compensatoires liées à la suppression du PN6 à REICHSTETT.
