Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie et une demande de maintien de garantie : 1) la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE-Groupe DOMIAL 2) la SA d'HLM LE NOUVEAU LOGIS DE L'EST-Groupe SNI dans le cadre de conventions d'objectifs approuvées par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 3) une demande de maintien de garantie suite à une modification de la marge de deux emprunts PLAI pour la SA d'HLM NEOLIA
