Convention avec l'INAO
Resumé
Le présent rapport concerne un projet de convention d'échanges de données géographiques entre le Département du Bas-Rhin et l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). Les données échangées sont, les zonages AOC numérisés par l'INAO et le plan cadastral informatisé par le Département.
