Soutien à l'accession sociale à la propriété
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par des particuliers dans le cadre du dispositif départemental du Pass-foncier, mis en place par délibération du Conseil général du 23 mars 2009, et du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil général du 13 décembre 2010. A ce titre, 5 demandes sont présentées dans les annexes au rapport.
