Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Resumé
Le Conseil Général apporte son soutien aux communes pour le fonctionnement matériel des écoles privées pour les élèves ne résidant pas dans la commune siège. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges et de l'éducation
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation