Aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 421 à SCHWINDRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une acquisition de parcelles nécessaire au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD 421 sur le territoire de la commune de SCHWINDRATZHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières