Aménagement de carrefours giratoires sur la RD 426 à ERSTEIN - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition foncière de deux parcelles à incorporer à la RD 426 sur le territoire de la commune de ERSTEIN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières