Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de pièces détachées

Resumé

La convention jointe a pour objet de définir la constitution d'un groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin et le Département du Bas-Rhin pour la fourniture de pièces détachées pour l'entretien de véhicules.

Pièces jointes