RD 221 à LIPSHEIM - Transfert de voiries

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de plusieurs parcelles issues de l'ancienne RD 221 dans la traverse de la Commune de LIPSHEIM.

Pièces jointes