Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de plusieurs parcelles issues de l'ancienne RD 221 dans la traverse de la Commune de LIPSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières