Cession de terrains à HOERDT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'un ensemble de parcelles départementales au profit de la Communauté de Communes de la Basse Zorn, sur le territoire de la commune de HOERDT, pour permettre la réalisation d'une zone d'activités.
