Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d'urbanisme. La commune de Muhlbach sur Bruche finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
