Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA SEPTEMBRE 20121.pdf FSVA SEPTEMBRE 20122.pdf FSVA SEPTEMBRE 20123.pdf FSVA SEPTEMBRE 20124.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales