Protocoles d'accord transactionnel - Extension de la ligne régulière 512 vers le Champ du Feu et fonctionnement des lignes régulières 252 et 253 en période estivale - Gratuité de la navette du Haut-Koenigsbourg pour les Journées du patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter les protocoles transactionnels visant à régulariser les modifications opérées sur : - le marché n° 06/E/043 concernant l'exploitation de la ligne régulière n° 420 : Wasselonne-Saverne pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012 - le marché n° 06/E/045 concernant l'exploitation des lignes régulières n° 510 VILLE-SELESTAT et n° 511 HOHWARTH-THANVILLE pour la période allant du 1er septembre 2011 au 30 avril 2012 - le marché n° 09/E/024 concernant l'extension du système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs des lignes du Réseau 67 du bassin de Strasbourg lors de la première phase d'acquisition de cars à l'occasion de la mise en oeuvre de la nouvelle DSP. Ce rapport a également pour objet d'approuver la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes du Canton de Villé à l'extension d'une ligne régulière du Réseau 67 vers le Champ-du-Feu en période estivale, ainsi que la convention financière relative à la participation de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche au fonctionnement des lignes touristiques n°252 et 253 pour la période estivale 2012. En outre, ce rapport a pour but d'acter la gratuité de la navette du Haut-Koenigsbourg à l'occasion des journées du patrimoine des 15 et 16 septembre 2012.
