PIG ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat avec des communes et des communautés de communes
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place de 15 conventions de partenariat avec les communautés de communes de La Lauter, de l'Uffried, et du Pays d'Erstein, et avec les communes d'Albé, de Balbronn, de Berg, de Diemeringen, d'Oberschaeffolsheim, d'Ohnenheim, d'Ottwiller, de Reichshoffen, de Scharrachbergheim-Irmstett, de Schwindratzheim, de Souffelweyersheim et Zellwiller dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois. Il concerne également 4 conventions de partenariat avec les communautés de communes de la Région de Saverne et du Pays de Hanau et les communes de Dambach la Ville et de Dorlisheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention CDC La Lauter.pdf -
Convention CDC Uffried.pdf -
Convention CDC Saverne.pdf -
Convention Pays de Hanau.pdf -
Convention Cdc Erstein.pdf -
Convention Albé.pdf -
Convention Balbronn.pdf -
Convention Berg.pdf -
Convention Dambach.pdf -
Convention Diemeringen.pdf -
Convention Dorlisheim.pdf -
Convention Oberschaeffolsheim.pdf -
Convention Ohnenheim.pdf -
Convention Ottwiller.pdf -
Convention Reichshoffen.pdf -
Convention Scharrachbergheim-Irmstett.pdf -
Convention Schwindratzheim.pdf -
Convention Souffelweyersheim.pdf -
Convention Zellwiller.pdf