Conventions avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Resumé

Les conventions tarifaires intégrées et combinées régissent les répartitions de recettes ente CUS et Département pour les trajets effectués sur les deux réseaux. Ces conventions sont échues depuis le 31 décembre 2010 et les négociations avec la CUS ont permis d'aboutir à deux nouveaux projets.

Pièces jointes