Convention avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) pour la facturation des abonnements scolaires urbains
Resumé
Certains élèves ont besoin, en plus de leur abonnement de car ou de train qui leur permet d'accéder en ville, d'un abonnement de type urbain pour pouvoir utiliser le bus ou le tram en correspondance. Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption d'un nouveau projet de convention régissant nos relations avec la CUS quant à la délivrance de ces titres et des conséquences financières qui en découlent.
