Plate-forme départementale d'activités de la Région de BRUMATH - Convention financière et avenant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général la convention financière relative aux tranches 1bis et 2 de la Plate-Forme Départementale d'Activités de la Région de BRUMATH. Celle-ci porte sur un montant de travaux d'environ 16,25 M€ pour un engagement financier départemental à hauteur de 75 % du coût de l'opération, soit un montant d'avance remboursable de 12.187.500 €. En outre, un avenant à la convention financière relative à la tranche 1 de cette même Plate-Forme Départementale d'Activités est soumis à l'approbation de la Commission Permanente. Celui-ci vise à harmoniser les modalités de remboursement de l'avance départementale entre la convention financière de la tranche 1 et celle des tranches 1bis et 2.
