Réalisation de la zone d'activités intercommunale ''Am Waeldel'' à AUENHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de Communes de l'Uffried au titre du coût des acquisitions de terrains et de l'aménagement de la Zone d'Activités 'Am Waeldel' à AUENHEIM.

Pièces jointes