Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) - Enquête parcellaire et acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d'une part, de demander l'ouverture de l'enquête parcellaire, d'autre part, de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières liées aux travaux nécessaires à la mise en oeuvre du projet de TSPO - Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois - sur le territoire des communes de FURDENHEIM, HANDSCHUHEIM, ITTENHEIM, MARLENHEIM et WASSELONNE.
