Protocole d'accord transactionnel - Conventions financières liées à la desserte de sites périscolaires - Conventions de délégation d'organisation de lignes scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le protocole d'accord transactionnel visant à régulariser les modifications effectuées sur la ligne scolaire n° 321 'DETTWILLER - GOTTESHEIM - ROSENWILLER' (marché n° 05/E/044) durant la période allant du 8 septembre 2011 au 30 novembre 2011. Il a également pour but d'approuver la conclusion de deux conventions financières relatives à la desserte de sites périscolaires et de deux conventions de délégation de l'organisation des transports scolaires.
