Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' suite à l'appel à projets 2012
Resumé
Lors de sa réunion des 25 octobre 2010 et 12 décembre 2011, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier plus 67' et adopté le texte de l'appel à projets 2012. Quatre collectivités ont répondu à l'appel à projets du Département. Il s'agit des communes de BARR, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, SCHIRMECK et WANGEN. La Commission 'Quartier Plus 67' a analysé le 19 juillet dernier ces quatre projets d'extension urbaine. Après avis de la commission 'Quartier Plus 67', le présent rapport propose la pré labélisation de ces quatre opérations au dispositif 'Quartier plus 67'.
