Régularisation foncière le long de la RD 424 au droit de la zone industrielle ''Altmatt'' à NEUBOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'un transfert de parcelles de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière le long de la RD 424 au droit de la zone industrielle Altmatt à NEUBOIS.
