Cession de terrains le long du Quai Saint-Jean à WOLXHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de deux parcelles propriété du Département, le long du Quai Saint Jean à WOLXHEIM, au profit de la Commune de WOLXHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières