Transfert du terrain d'assiette du collège ''Saut du Lièvre'' à BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette du collège 'Saut du Lièvre' de BISCHWILLER, propriété du Syndicat Intercommunal du Collège d'Enseignement Secondaire de BISCHWILLER et ENVIRONS.
