RD 484 et RD 784 à LINGOLSHEIM et OSTWALD - Transfert de voiries
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de plusieurs parcelles issues des RD 484 et 784 sur le territoire des Communes de LINGOLSHEIM et OSTWALD.
