Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité Resumé Ce projet de délibération vise à actualiser le coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 24/09/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle fonctionnel Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales