RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Groupement d'entreprises ''COLAS Est / SCREG Est'' - Protocole transactionnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le protocole transactionnel décrit ci-après, à intervenir avec le groupement d'entreprises COLAS Est SA / SCREG Est - Agence Nord Alsace concernant la déviation de la RD 1063 à SOUFFLENHEIM.
