Vente de matériel réformé Resumé Le présent rapport a pour objet deux demandes de cession de matériels, véhicules et équipements divers propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport notes parc des 7 et 12 juin 2012 CPCG OCT 12.pdf CPCG OCT 2012 SPVBR.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales