Garanties d'emprunts - Organisme de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt présentée par l'Office Public de l'Habitat-OPUS 67 Pièces jointes Délibération Rapport 0-ANNEXE RAP OPUS HORS LGFP CARACT FINANCIERES.pdf 1-WESTHOUSE CONV-OPUS67.pdf 2-TRUCHTERSHEIM CONV-OPUS67.pdf 3-HAGUENAU CONV-OPUS67.pdf 4-STRASBOURG CONV-OPUS67.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 01/10/2012 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales