Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole
Resumé
L'avis du Conseil Général est sollicité sur le projet de délimitation de la zone vulnérable nitrates, en cours de révision, conformément à l'article R211-77 du Code de l'Environnement. Cette délimitation est nettement plus étendue que ce que prévoit l'article R211-76 du Code de l'Environnement. Compte tenu des contraintes fortes qui en découlent pour l'épandage des engrais organiques, il est proposé un avis défavorable.
