RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Mesures compensatoires relatives à la forêt de HAGUENAU - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention avec la ville de Haguenau et l'Etat. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de délégation de maîtrise d'ouvrage du Département à la ville de Haguenau et à l'Etat pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires de la déviation de Soufflenheim relatives à la forêt de Haguenau.
