Régularisation foncière le long de la RD 1420 à SCHIRMECK
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière à SCHIRMECK, le long de la RD 1420.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières