Mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat - Réalisation d'études sur la mutabilité du bâti à SAVERNE et WASSELONNE

Resumé

Le présent rapport concerne le lancement, sous maîtrise d'ouvrage départementale, de deux études relatives à la mutabilité du bâti dans le cadre de la mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat sur le territoire du schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Région de Saverne, à Wasselonne et à Saverne.

Pièces jointes