Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DUTTLENHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans un immeuble sis 10 a rue de la Poste à Duttlenheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable