Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs bailleurs HLM partenaires du Département
Resumé
Le présent rapport concerne la cosignature par le Département d'un avenant ''logement foyer'' à la convention d'utilité sociale (CUS) de 4 bailleurs HLM, à savoir Habitat de l'Ill, le Foyer de la Basse-Bruche, le Nouveau Logis de l'Est et AIS (Action Immobilière de Sélestat et Environs).
