Accord de dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires dans le cadre du RSA
Resumé
La Paierie départementale du Bas-Rhin propose la signature d'un accord permettant la dématérialisation des pièces justificatives et des documents budgétaires dans le cadre du RSA. Il est proposé d'y donner une suite favorable.
