Conventions de partenariat au titre du PIG ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en place de quatre conventions de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Marmoutier, et les communes de Diebolsheim, d'Ottrott, et de Scherwiller dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et d'une convention avec la communauté de communes de la Vallée de la Bruche dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.

Pièces jointes