Avances sans intérêts à ALSABAIL - Projet ''Jus de fruits d'Alsace'' à SARRE-UNION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à ALSABAIL d'une avance sans intérêts de 4,5 M€ en accompagnement du projet immobilier porté par l'entreprise JUS DE FRUITS D'ALSACE à SARRE-UNION, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants à la décision modificative n° 2 de 2012.
