Convention de mise à disposition de locaux à GEISPOLSHEIM
Resumé
La commune de GEISPOLSHEIM met à disposition du Département de nouveaux locaux afin d'accueillir l'antenne médico-sociale. Il est proposé d'approuver la convention correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales