Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de RUSS
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de « Personne publique associée » aux documents d'urbanisme. La commune de Russ finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
