Avenant à la convention conclue avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'un avenant n° 4 à la convention financière signée avec le Département des Vosges et relative à la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois et scolarisés au collège de Provenchères-sur-Fave.
