Conventions de partenariat avec ''ICF Nord-Est'' et le Nouveau Logis de l'Est
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions entre le Département et deux opérateurs HLM sur la période 2012-2015, à savoir le Nouveau Logis de l'Est et ICF habitat Nord-Est. Dans le cadre de ces conventions, l'organisme HLM s'engage sur des objectifs quantitatifs de production et sur sa participation à l'ensemble des dispositifs d'aide au logement mis en oeuvre par le Département en contrepartie notamment de la garantie à 100 % des emprunts contractés par l'organisme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La convention précise également les modalités d'engagement des bailleurs HLM sur l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap, conformément à la charte départementale de l'accessibilité.
