Carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM - Cession de terrains
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession des parcelles de terrain, issues du domaine privé du Département, au profit de l'Association Foncière de GOUGENHEIM permettant le rétablissement d'un chemin d'exploitation dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM.
