Mise en sécurité du PN 6 à REICHSTETT - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de la maison de l'ancien garde barrière à REICHSTETT, dans le cadre de l'opération de mise en sécurité du passage à niveau N°6, déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 6 juillet 2012.
