Aide à la création de logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors CUS
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la SIIHE dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable