Construction de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière complémentaire présentée par l'Immobilière des chemins de Fer (ICF) des régions du Nord et de l'Est dans le cadre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. Ce dossier avait été déposé avant le 15 Juillet 2012, date d'application des nouvelles modalités d'intervention du département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise.
