Lutte contre la précarité énergétique - Protocole thématique d'engagement avec les corporations d'artisans réunies au sein de l'Association ''Ener'agissons ensemble''

Resumé

Le présent rapport concerne un protocole thématique d'engagement proposé dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme 'Habiter Mieux') à intervenir entre les corporations et le Conseil Général. Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt National et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Le protocole proposé a pour objet de renforcer les actions de repérage de ces propriétaires.

Pièces jointes