Echange foncier à MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de terrain, entre la Communauté de Communes de la Région de Molsheim, la commune de Molsheim et le Département du Bas-Rhin dans le cadre d'un projet intercommunal sur le territoire de la commune de Molsheim rue Ecospace.
