RD 30 et 422 à DORLISHEIM et MOLSHEIM - Transfert de tronçons
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert de tronçons des RD 422 et 30 sur le territoire des Communes de DORLISHEIM et MOLSHEIM, consécutivement à l'aménagement du contournement de MOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières