Association ''Habitat et Humanisme Gestion Alsace'' - Convention de mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
Resumé
Le Département met à la disposition de l'association Habitat et Humanisme Gestion Alsace, des locaux et des moyens de fonctionnement au sein de l'Hôtel du Département. Il est proposé d'approuver les conventions correspondantes.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales